V4.0
Marchés eCTD En vigueur
Marchés groupés par phase actuelle de mise en œuvre de l'eCTD v4.0. Les dates portent un badge de confiance ; dépliez une ligne pour la chronologie complète.
Marchés eCTD En vigueur
UAUkraineCentre d'expertise d'État du ministère de la Santé (DEC)En vigueurFeuille de route ICHDepuis le 18 août 2025
- Pilote technique
- 1er mai – 31 déc. 2024
- Volontaire
- 1er janv. – 17 août 2025 (transition bi-format)
- Obligatoire
- Depuis le 18 août 2025 (nouvelles AMM)
- Portée obligatoire
- Enregistrements, réenregistrements et variations ; hors procédures « authenticité » (arrêté n° 1391) et « reconnaissance » (arrêté n° 1245)
tnTunisieAgence Nationale du Médicament et des Produits de Santé (ANMPS)En vigueurFeuille de route ICH1er juin 2026
- Pilote technique
- Tests du portail à partir d'oct. 2025
- Volontaire
- 1er avr. – 31 mai 2026 (eCTD ou eSubmission)
- Obligatoire
- 1er juin 2026 · baseline renouvellements 1er janv. 2027
- Portée obligatoire
- Nouvelles AMM, renouvellements, variations et transferts ; re-soumission du backlog avant le 31 déc. 2026 (dossiers 2025) / 31 mars 2027 (dossiers 2026), sinon la date de priorité initiale est perdue